Dès le 1er janvier 2026, tous les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques devront obligatoirement enregistrer leurs traitements phytosanitaires via un outil numérique. Cependant, les utilisateurs ne doivent installer aucune application spécifique. Ainsi, la tenue du registre dans un tableur ou un outil de traitement de texte suffit. Lors de la foire de Libramont, l’ASBL Corder nous a donné plus d’explications à ce sujet.
Depuis 2011, le règlement (CE) n°1107/2009 impose à tous les professionnels européens utilisant des produits phytopharmaceutiques (PPP) de tenir un registre de leurs applications. Cette obligation concerne à la fois les application destinées à l’agriculture conventionnelle et biologique. En Belgique, les autorités imposent la tenue de ce registre depuis 2005. Elles l’ont même renforcée en Wallonie en 2016 dans le cadre de la stratégie de lutte intégrée. Une nouvelle obligation administrative va entrer en vigueur dès le 1er janvier 2026. Après cette date, tous les utilisateurs professionnels de produits phytosanitaires devront obligatoirement enregistrer leurs traitements phytosanitaires de manière numérique.
Une transition vers l’électronique dès janvier 2026
Ce règlement introduit également une obligation majeure : à partir du 1er janvier 2026, ce registre d’utilisation devra obligatoirement être tenu sous format électronique. Les obligations actuelles wallonnes et belges restent de vigueur : les données doivent notamment être encodées dans un délai maximum de sept jours après le traitement, et conservées durant six ans. Si le registre n’est pas directement tenu sous format électronique, les traitements devront être convertis dans ce format endéans les 30 jours suivant la date de l’intervention phytosanitaire.
L’encodage doit se faire dans un format électronique lisible par machine. Par exemple : un format Excel, Word ou PDF consultable suffit. Néanmoins, un scan ou une photo du format papier n’est pas admissible. Les utilisateurs peuvent choisir l’outil le plus adapté à leur activité, à condition de respecter les obligations légales. À l’heure actuelle, il n’y a aucune obligation de mise en forme particulière ni de publication du registre. L’administration ne sait donc pas prélever ces informations à distance. C’est donc uniquement lors des contrôles que l’AFSCA peut demander la consultation du registre électronique.
Des réflexions sont en cours pour simplifier l’encodage de certains éléments par les utilisateurs. Cela concerne notamment l’identification et l’encodage du stade phénologique BBCH et du code OEPP (nomenclature européenne des cultures).
Se préparer dès possible
L’ASBL Corder recommande une préparation dès aujourd’hui. Tous les professionnels utilisant des PPP, qu’ils travaillent en agriculture, horticulture, arboriculture ou dans l’entretien des espaces verts et des infrastructures, sont concernés. Les autorités prévoient la mise en conformité pour début 2026, mais elles encouragent dès maintenant les acteurs du secteur à se familiariser avec les outils disponibles. D’ailleurs, l’ASBL Corder développe une plateforme entièrement gratuite et simple d’utilisation, afin d’aider les utilisateurs de PPP à se conformer à cette nouvelle réglementation.
Texte : ASBL Corder et Antoine Van Houtte
Illustration : John Deere
