Les organisations agricoles Boerenbond, ABS (Algemeen Boerensyndicaat) et FWA (Fédération wallonne de l’Agriculture) ont conclu un nouveau protocole avec les différentes entreprises qui installent et gèrent des canalisations de transport souterraines, représentées par Fetrapi. Ce protocole fixe les modalités d’indemnisation pour les dommages causés aux terres agricoles et aux cultures lors de travaux. Une mise à jour du précédent protocole était devenue nécessaire afin de tenir compte de l’évolution du marché dans un contexte géopolitique changeant.
De nombreux projets de nouvelles conduites souterraines (notamment pour H₂ et CO₂) sont prévus dans les années à venir. Ceux-ci traversent souvent des zones agricoles. Ces travaux dans les prairies et les champs ont un impact considérable pour les agriculteurs concernés. Un protocole entre Fluxys et les trois organisations agricoles, datant de 2009 et révisé en 2012, prévoyait déjà des mesures d’indemnisation. Cette fois, Fetrapi, l’ASBL représentant les gestionnaires de canalisations de transport en Belgique, a rédigé le nouveau protocole.
Accords de base avec droits et obligations réciproques
Ce protocole est avantageux pour toutes les parties. Il fixe des indemnités claires, transparentes et uniformes pour tous les agriculteurs, pour les travaux réalisés par les gestionnaires de canalisations en Belgique. Cela facilite considérablement le traitement des indemnisations à la fin des travaux. De plus, cela garantit que ceux-ci sont correctement exécutés, que tous les agriculteurs sont traités équitablement, et ce, avec des prix conformes au marché. Cette approche permet aux parties de collaborer dans une atmosphère sereine et de confiance avant, pendant et après les travaux.
Droit à une indemnisation équitable
Le protocole prévoit une indemnisation pour les dommages aux cultures, les dommages structurels au sol et autres préjudices éventuels. Les nouveaux tarifs reflètent un accord entre les parties sur une méthodologie claire et détaillée. Ils reposent principalement sur l’évolution des prix des trois dernières années et sur celle des rendements des cinq dernières années. Des dérogations aux indemnités proposées restent possibles sur la base d’expertises individuelles, moyennant les justificatifs nécessaires.
Aspects pratiques
Le protocole est applicable dès aujourd’hui, pour une durée indéterminée. Les parties réviseront les tarifs tous les trois ans conformément à la méthodologie convenue entre elles. Enfin, cette mesure s’appliquera sur le terrain à tous les projets dont le paiement des indemnités n’a pas encore débuté.
Quelques réactions
Peter Verhaeghe, président de Fetrapi :
« Je suis heureux que nous ayons pu conclure cet accord entre les trois organisations agricoles et Fetrapi. Ainsi, les propriétaires et gestionnaires de canalisations en Belgique adoptent une approche correcte et uniforme envers tous les agriculteurs, afin de réaliser ensemble nos projets. »
Lode Ceyssens, président du Boerenbond :
« Ce nouvel accord offre davantage de garanties aux agriculteurs. Les travaux ont souvent un impact important. Grâce à la nouvelle méthode de calcul, les agriculteurs recevront désormais une indemnisation plus juste. C’était une priorité pour nous, et nous sommes satisfaits d’avoir trouvé un accord. »
Benoît Haag, secrétaire général de la Fédération wallonne de l’Agriculture :
« Ce protocole, fruit d’un effort commun que nous saluons, permet de mieux reconnaître les conséquences des travaux pour les agriculteurs, de réduire les tensions et d’envisager l’avenir avec davantage de confiance. »
Bruno Vincent, président de l’Algemeen Boerensyndicaat :
« Les bons comptes font les bons amis. Cet accord nous permet d’envisager une collaboration stable. »
Sources : Fetrapi, Boerenbond, ABS et FWA
