Saviez-vous qu’en tant que producteur (fabricant, importateur ou distributeur) de machines de construction électriques en Belgique, vous êtes soumis à une responsabilité élargie et efficace du producteur (REP) ?
Êtes-vous soumis à la REP ?
La REP s’applique à toute personne qui met physiquement ou à distance des piles et batteries (seules ou intégrées) sur le marché belge en vue de la vente, de la location, du leasing ou de l’utilisation. Vous ne savez pas si vous êtes soumis à la REP ? Faites le test et tout sera clair !
Découvrez les 8 obligations légales
Derrière la notion REP, se cachent 8 tâches légales obligatoires que vous devez mettre en ordre.
- Vous enregistrer : auprès des 3 autorités régionales en Belgique.
- Faire la déclaration : quelles piles et batteries vous mettez pour la première fois sur le marché belge.
- Système de garantie pour les piles et batteries non soumises à une contribution environnementale.
- Sensibiliser et prévenir.
- Organiser la collecte : afin d’atteindre les objectifs légaux, via un réseau couvrant l’ensemble du territoire belge avec un transport conforme à l’ADR.
- Assurer le recyclage et la réutilisation des piles et batteries usagées.
- Prouver l’efficacité de recyclage.
- Faire le reporting : aux autorités.
Pour satisfaire à toutes ces obligations, vous pouvez soumettre votre propre demande d’enregistrement et d’approbation aux autorités régionales. Mais il y a aussi une manière plus simple : s’affilier à Bebat.
Que devez-vous faire pour cela ?
- Devenir participant Bebat.
- Déclarer sur la plateforme MyBebat les piles et batteries que vous avez vendues et les numéros de série.
- Payer les cotisations nécessaires.
Pour les batteries défectueuses ou usagées de plus de 20 kg, nous proposons une solution sur mesure.
