Avant le début de la saison de culture, ou durant ses premiers mois, l’acheteur et le vendeur engagent des négociations autour d’une proposition de contrat. Celles-ci portent traditionnellement sur le prix, les volumes, les conditions de réception, les normes de qualité, les délais de livraison, la variété, etc. Récemment, les producteurs et les acheteurs se sont accordés à harmoniser ces règles avec la législation en vigueur et à clarifier davantage les délais de négociation.
Le mercredi 12 novembre, l’organe d’administration de Belpotato.be a approuvé une version révisée du Code de conduite pour les contrats de pomme de terre. Il s’agit d’une version actualisée qui met l’accent sur la phase de conclusion du contrat. Sous l’égide du SPF Économie, les producteurs et les acheteurs ont convenu d’aligner les règles en la matière sur la législation actuelle et d’apporter plus de clarté sur les délais de négociation. Il s’agit d’un complément nécessaire au Code de conduite sur un sujet qui, jusqu’à présent, n’était pas suffisamment développé et pouvait donner lieu à des discussions : le moment de la conclusion du contrat.
Négociation en personne ou à distance
Le code prévoit deux scénarios :
Scénario 1 : Les négociations se déroulent physiquement. Il s’agit de la conclusion et de la signature en personne d’un accord sur la livraison de pommes de terre. Ce cas de figure est le plus simple.
Scénario 2 : Les négociations se déroulent à distance, par exemple par échanges de documents. La véritable modification concerne précisément ce cas de figure. La définition précise désormais des délais. Elle procure aux producteurs, aux transformateurs et aux négociants un cadre clair et équilibré, ce qui est une bonne chose pour l’ensemble du secteur et permettra également d’apaiser les tensions.
Le nouveau texte est disponible en intégralité via ce lien.
Source : Belpotato.be
