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E-facturation via Peppol : un risque financier majeur pour les agriculteurs vulnérables

Législation Nouveautés 2 mars 2026

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent envoyer leurs factures B2B exclusivement de manière électronique via le réseau Peppol. Les factures classiques par e-mail ou par courrier disparaissent. Cette obligation s’applique également aux exploitations agricoles, tant sous le régime forfaitaire que sous le régime normal de TVA.

Deux mois après l’entrée en vigueur de la mesure, de nombreux agriculteurs ignorent toujours l’obligation ou ne savent pas quelles démarches entreprendre. Cela est préoccupant, car ceux qui ne passeront pas à la facturation électronique via Peppol avant le 1ᵉʳ avril 2026 risquent des amendes allant de 1 500 € à 5 000 €.

“Ce sont une fois de plus les agriculteurs les plus vulnérables qui risquent d’être laissés pour compte”, déclare Els Verté, directrice de l’ASBL flamande d’accompagnement des agriculteurs et horticulteurs Boeren op een Kruispunt. “Ceux qui ont peu de contacts sociaux, n’utilisent pas les canaux numériques ou ne suivent pas la presse courent le plus grand risque d’amende. C’est précisément le groupe qui se trouve souvent dans la situation financière la plus difficile.”

L’ASBL appelle donc les intervenants sur les exploitations et les différents fournisseurs à agir. “Assurez-vous, à chaque visite, que l’agriculteur est déjà raccordé à Peppol. Si vous ne pouvez pas envoyer des factures via Peppol, informez immédiatement l’agriculteur de la cause et rappelez-lui l’obligation”.

Source : Boeren op een Kruispunt

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