Consciente des difficultés de mise en œuvre des registres électroniques d’utilisation des produits phytopharmaceutiques, la Commission européenne a décidé de permettre aux Etats membres de reporter au premier janvier 2027 le transfert de ces registres au format électronique tout en maintenant l’entrée en vigueur du nouveau contenu des registres au premier janvier 2026.
Par ailleurs, pour les utilisations de produits phytopharmaceutiques ayant lieu avant le 1er janvier 2030, le règlement permet que les données soient transférées au format électronique au plus tard le 31 janvier de l’année suivant l’année d’utilisation du produit phytopharmaceutique. La Belgique souhaite faire usage de ces deux possibilités afin de laisser plus de temps aux utilisateurs professionnels pour s’adapter à ces nouvelles exigences et permettre le développement d’outils informatiques appropriés.
Registre d’utilisation des produit phytopharmaceutique
Pour rappel, depuis 2011, tous les utilisateurs professionnels doivent tenir un registre des utilisations de produits phytopharmaceutiques reprenant le nom du produit phytopharmaceutique, la date et la dose d’application, la localisation et la culture sur laquelle le produit phytopharmaceutique a été utilisé.
Le nouveau règlement européen 2023/564 exige, à partir du 1er janvier 2026, l’enregistrement d’un certain nombre de données supplémentaires, qu’elles soient conservées sur papier ou sous forme électronique. Le détail des données à fournir dans le registre et les explications relatives à ces données se trouvent ici.
Mise en place progressive
En outre, tous les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques seront tenus de passer à un enregistrement électronique. Afin de rendre cela possible pour tout le monde, cette mesure sera mise en œuvre en Belgique en trois étapes :
- Pour les applications de produits phytopharmaceutiques réalisées en 2026, les utilisateurs professionnels auront le choix de tenir le registre d’utilisation soit sur papier, soit sous forme électronique.
- À partir de 2027, l’enregistrement électronique sera obligatoire. Les utilisateurs professionnels pourront soit remplir leur registre d’utilisation directement sous forme électronique, soit le tenir sous forme papier et le convertir une fois par an en format électronique. Cette conversion devra avoir lieu avant le 31 janvier de l’année suivante. Le registre de 2027 devra donc être disponible sous forme électronique au plus tard le 31 janvier 2028.
- À partir de 2030, toutes les données devront être disponibles sous forme électronique au plus tard 30 jours après la date d’utilisation du produit phytopharmaceutique.
Ces obligations s’adressent non seulement aux utilisateurs professionnels du secteur agricole et horticole, mais également aux professionnels des espaces verts et aux entreprises publiques (chemins de fer, aéroports) ayant recours à des produits phytopharmaceutiques. Elles sont d’application aussi bien pour les traitements en plein air que pour les traitements en espaces clos (serres) ou dans des installations spéciales (traitement de semences, traitements de stocks, etc.).
Texte : Phytoweb · Illustration : Antoine Van Houtte
