La Commission, le Conseil et le Parlement européen ont trouvé un accord sur le cadre réglementaire des nouvelles techniques génomiques (NGT). Cet accord politique européen est une étape clé pour ouvrir l’accès aux nouvelles technologies de sélection, qui participeront à la compétitivité et à la durabilité des filières agricoles et alimentaires, afin de soutenir notre souveraineté alimentaire.
Cet accord est un compromis qui apparaît équilibré compte tenu des positions défendues par les colégislateurs. Il réaffirme plusieurs principes attendus, notamment l’équivalence des NGT de catégorie 1 (NGT-1) avec les variétés conventionnelles et une traçabilité pour les agriculteurs. Par ailleurs, il ajoute des dispositions visant à garantir la durabilité ainsi que la transparence des NGT-1 en matière de propriété intellectuelle.
Un accord qui ouvre l’accès à un outil complémentaire
Le Collectif Français en faveur de l’innovation variétale, qui avait appelé les autorités européennes à conclure rapidement les négociations sur le règlement NGT se félicite de cette étape déterminante dans le processus législatif initié deux ans plus tôt.
« Nous nous félicitons de cet accord attendu par les filières, qui ouvre l’accès à un outil complémentaire au service d’une agriculture innovante, moins consommatrice d’intrants et résiliente, conditions indispensables à notre souveraineté alimentaire et à notre compétitivité. Il trace une voie pragmatique pour accélérer l’innovation variétale avec des garanties lisibles pour tous les acteurs », affirment les membres du Collectif en faveur de l’innovation variétale.
Rester attentif à la compétitivité
Les membres du Collectif restent toutefois attentifs aux dernières étapes du processus législatif afin de s’assurer de disposer d’un cadre réglementaire clair, opérationnel et conforme à l’accord trouvé, visant à garantir la compétitivité et la pluralité des acteurs de nos territoires. “Il revient désormais aux États membres et au Parlement de valider cet accord pour permettre à notre agriculture et à nos filières agroalimentaires de rester compétitives, durables et innovantes face à la concurrence internationale”.
Source : Terres Inovia
