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Législation

E-facturation via Peppol : un risque financier majeur pour les agriculteurs vulnérables

2 mars 2026

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent envoyer leurs factures B2B exclusivement de manière électronique via le réseau Peppol. Les factures classiques par e-mail ou par courrier … [Lire plus...] à proposE-facturation via Peppol : un risque financier majeur pour les agriculteurs vulnérables

L’Ukraine aligne ses normes de bien-être animal sur celles de l’Union européenne

L’Ukraine aligne ses normes de bien-être animal sur celles de l’Union européenne

18 février 2026

L’Ukraine a introduit, au 1er janvier 2026, de nouvelles exigences en matière de bien-être animal pour l’élevage des animaux. Le pays franchit ainsi une étape importante dans l’harmonisation de sa législation nationale avec celle … [Lire plus...] à proposL’Ukraine aligne ses normes de bien-être animal sur celles de l’Union européenne

L’Union européenne trouve un accord sur les nouvelles techniques génomiques

L’Union européenne trouve un accord sur les NGT

17 décembre 2025

La Commission, le Conseil et le Parlement européen ont trouvé un accord sur le cadre réglementaire des nouvelles techniques génomiques (NGT). Cet accord politique européen est une étape clé pour ouvrir l’accès aux nouvelles … [Lire plus...] à proposL’Union européenne trouve un accord sur les NGT

Le registre d’utilisation des produits phytopharmaceutiques passe au format électronique en 2026

20 août 2025

Dès le 1er janvier 2026, tous les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques devront obligatoirement enregistrer leurs traitements phytosanitaires via un outil numérique. Cependant, les utilisateurs ne doivent … [Lire plus...] à proposLe registre d’utilisation des produits phytopharmaceutiques passe au format électronique en 2026

Réduction de la dérive d’au moins 75 % obligatoire à partir de 2026

La réduction de la dérive d’au moins 75 % sera obligatoire dès 2026

16 juillet 2025

L’utilisation de matériel de pulvérisation permettant une réduction de la dérive d’au moins 75 % sera obligatoire en Belgique dès 2026. La date d’entrée en vigueur du 1er janvier 2026 coïncide avec un nouveau cycle de contrôle … [Lire plus...] à proposLa réduction de la dérive d’au moins 75 % sera obligatoire dès 2026

AgroVision et Banqup facilitent la e-facturation agricole

AgroVision et Banqup facilitent l’e-facturation agricole

14 juillet 2025

AgroVision, fournisseur de logiciels​ dans le secteur agricole, et Banqup Group (anciennement Unifiedpost Group), pionnier européen de la facturation électronique et de la finance intégrée, étendent leur partenariat à la Belgique. … [Lire plus...] à proposAgroVision et Banqup facilitent l’e-facturation agricole

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