La diplomatie des États membres s’est prononcée aujourd’hui en faveur de la conclusion de l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, après 25 ans de négociations. Le secteur agricole wallon, lui, continue de s’opposer fermement à cet accord jugé déséquilibré.
Depuis de nombreuses années, la FWA dénonce un accord qui crée une concurrence déloyale envers les agriculteurs européens, tandis que les producteurs du Mercosur échappent aux normes de production élevées imposées en Europe. Le règlement relatif aux mesures de sauvegarde, présenté pour apaiser la colère du monde agricole et faciliter la validation de l’accord, n’offre en réalité aucune garantie réelle et effective de protection pour le secteur agricole.
Accord des États membres
La mobilisation agricole de décembre n’aura offert qu’un court répit. À la demande de la France et de l’Italie, et sous la pression des organisations agricoles européennes, un délai supplémentaire avait été accordé avant que le Conseil ne se prononce sur l’accord. Après de nombreuses tergiversations, l’Italie s’est finalement rangée, ce vendredi, dans le camp des États favorables à la poursuite du processus.
Et maintenant ?
Au-delà de cette validation politique, nous apprenons aujourd’hui que la présidence chypriote envisagerait une application provisoire de l’accord, avant même l’approbation du Parlement européen, une étape pourtant juridiquement indispensable pour rendre un traité applicable en droit européen.
Selon la FWA, il s’agit d’un nouveau coup porté à la démocratie européenne. L’accord UE–Mercosur, en tant qu’accord dit « mixte » (comportant un volet commercial et un volet politique), aurait normalement dû faire l’objet d’un vote au Parlement européen ainsi que d’une approbation unanime des gouvernements des États membres au Conseil. Afin de contourner les oppositions, la Commission européenne a choisi de scinder l’accord. Cela permet au Conseil d’adopter le seul volet commercial à la majorité qualifiée, et non plus à l’unanimité. Une manœuvre politique qui fragilise nos institutions et vide le débat démocratique de sa substance.
Le Parlement européen pourrait encore voter une résolution visant à renvoyer l’accord devant la Cour de justice de l’Union européenne.
Source : FWA
