À partir du 2 novembre 2026, de nouvelles conditions européennes s’appliqueront aux mouvements des animaux sensibles à la fièvre catarrhale ovine (FCO) vers d’autres États membres. Les règles applicables aux mouvements au sein de la Belgique ne changent pas. Les conditions spécifiques relatives au transit par d’autres États membres sont également supprimées. Vous souhaitez déplacer des animaux vers un autre État membre ? Découvrez dans cet article les conditions applicables et où trouver les informations les plus récentes.
Depuis la première confirmation du virus de la fièvre catarrhale ovine de sérotype 3 (BTV-3) en Belgique, le 9 octobre 2023, le virus s’est rapidement propagé parmi les animaux sensibles à la FCO. Le BTV-3 a continué à circuler dans notre pays en 2024 et en 2025. À l’automne 2025, le BTV-8 a également été détecté, après que ce sérotype s’est propagé vers le nord depuis la France.
Afin de limiter les répercussions sur le cheptel, une campagne de vaccination obligatoire contre les BTV-3 et BTV-8 a été mise en place en 2025. En 2026, la circulation virale est restée limitée. L’AFSCA et le SPF Santé publique continuent néanmoins de recommander la vaccination contre les deux sérotypes afin de protéger les animaux contre la maladie.
Qu’est-ce qui change à partir du 2 novembre ?
La fièvre catarrhale ovine est une maladie virale transmise par des vecteurs. Elle ne se transmet pas directement d’un animal à l’autre et ne présente aucun risque pour la santé publique. Afin de limiter sa propagation entre les États membres, des conditions spécifiques s’appliquent aux mouvements transfrontaliers d’animaux sensibles à la FCO.
À la suite du reclassement de la FCO en tant que maladie de catégorie D dans la législation européenne sur la santé animale, ces conditions changeront à partir du 2 novembre 2026. Les modifications figurent dans le règlement délégué (UE) 2020/688, modifié par le règlement délégué (UE) 2026/795. Pour les certificats dans Traces, cela signifie ce qui suit :
- À partir du 26 octobre 2026, les nouveaux certificats seront disponibles et les deux premières parties pourront déjà être remplies.
- À partir du 2 novembre 2026, les nouveaux certificats pourront être validés. À cette date, les anciens certificats disparaîtront également de Traces.
Les règles applicables aux mouvements au sein de la Belgique ne changent pas : ces mouvements restent possibles sans conditions liées à la FCO. Par ailleurs, les autorités suppriment les conditions spécifiques relatives au transit par d’autres États membres.
Quelles conditions s’appliquent aux mouvements vers d’autres États membres ?
Les mouvements d’animaux sensibles à la FCO vers d’autres États membres doivent respecter le règlement délégué (UE) 2020/688. Le règlement distingue les animaux destinés à l’abattage de ceux qui ne le sont pas.
– Pour les animaux destinés à l’abattage, aucune condition liée à la FCO ne s’applique aux animaux destinés à l’abattage. Leur libre circulation est donc toujours possible.
– Pour les animaux non destinés à l’abattage, la libre circulation est possible si les animaux proviennent d’un établissement dans un rayon de 150 km duquel aucun cas de FCO n’a été signalé au cours des deux dernières années. Si des cas ont été signalés dans ce rayon au cours des deux dernières années, les animaux ne peuvent être déplacés que s’ils remplissent l’une des conditions suivantes :
- Ils proviennent d’une période d’inactivité des vecteurs. Cela n’est actuellement pas possible en Belgique.
- Ils proviennent d’un établissement exempt de vecteurs. Il n’existe actuellement aucun établissement de ce type en Belgique.
- Ils ont été correctement vaccinés contre tous les sérotypes de la FCO signalés au cours des deux dernières années dans un rayon de 150 km autour de l’établissement d’origine.
Pour qu’une vaccination soit considérée comme correcte, les animaux doivent encore se trouver dans la période d’immunité définie dans les spécifications du vaccin. En outre, l’une des trois conditions suivantes doit être remplie :
- Le vétérinaire a vacciné les animaux au moins 60 jours avant leur départ.
- Le vétérinaire a vacciné les animaux et ceux-ci présentent un résultat négatif au test PCR. Les prélèvements destinés à ce test doivent avoir été effectués au moins 14 jours après le début de l’immunité, tel que défini dans les spécifications du vaccin.
- Les animaux ont reçu un rappel vaccinal dans le délai prévu.
Attention au BTV-3 : des vaccins sont disponibles, mais aucun vaccin ne répond actuellement aux conditions permettant de considérer les animaux vaccinés comme entièrement protégés. En effet, les vaccins ne permettent pas, à l’heure actuelle, de garantir une durée d’immunité contre le BTV-3. Si une protection contre le BTV-3 est exigée, il faut donc toujours recourir à une dérogation accordée par l’État membre de destination.
Mouvements bénéficiant d’une dérogation : qu’est-ce que cela signifie ?
Un État membre peut décider d’accepter des animaux qui ne remplissent pas entièrement les conditions standard. Cela se fait par le biais d’une dérogation, c’est-à-dire une exception permettant à l’État membre de destination de fixer des conditions sanitaires assouplies spécifiques. Les animaux doivent alors respecter ces conditions.
Sur le site de l’AFSCA, vous trouverez un aperçu des États membres qui acceptent, par dérogation, les animaux non destinés à l’abattage, ainsi que les conditions correspondantes. Le tableau actuel est valable jusqu’au 1er novembre 2026 inclus.
Source : DGZ (Dierengezondheidszorg Vlaanderen)
